Mesures à prendre lorsque vous rédigez un testament

#Famille et finance

Commencez à façonner votre legs en vous informant sur la planification successorale

Tout au long de votre vie, vous cherchez à accroître votre patrimoine pour laisser un héritage durable à vos proches. Il importe de rédiger un testament qui précisera ce à quoi votre héritage ressemblera.

Si vous décédez sans testament, d’autres personnes prendront des décisions financières cruciales quant à vos biens – des décisions qui ne correspondront pas nécessairement à vos volontés. L’absence de testament pourrait aussi coûter plus cher au total, sans parler du temps qu’il faudra pour répartir vos actifs.

Il vaut mieux rédiger un testament, un document juridique vous permettant de choisir les actifs que vos proches recevront. Comme la rédaction d’un testament peut être complexe, vous avez tout intérêt à vous adresser à des professionnels (avocats ou notaires au Québec, comptables ou conseillers en sécurité financière) qui pourront aider à réduire la facture fiscale de la succession et veilleront à ce que vos volontés soient formulées avec exactitude en ce qui a trait à la répartition de vos actifs.

Pourquoi faut-il retenir les services d’un professionnel?

Les trousses de testament à rédiger soi-même semblent très abordables, mais les risques peuvent l’emporter sur les avantages. Des questions qui peuvent sembler secondaires, comme le choix d’un libellé incorrect ou la non-observance des processus juridiques, peuvent faire dérailler les plans les mieux conçus. Des erreurs minimes peuvent se traduire par des batailles juridiques.

Retenir les services d’un avocat ou d’un notaire d’expérience pour votre planification successorale ne coûte pas nécessairement une fortune, et devrait être considéré comme un investissement précieux dans votre succession.* Vous pouvez demander à un avocat, à un ami ou à un conseiller en sécurité financière de confiance s’il a quelqu’un à vous recommander, ou vous pouvez communiquer avec le Barreau ou l’ordre professionnel de juristes de votre provinceOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre, qui offre généralement un service d’aiguillage et même une consultation gratuite de 30 minutes pour vous aider à choisir le bon avocat ou notaire en fonction de votre situation. Ces professionnels ont l’expertise voulue pour créer un testament garantissant le respect de vos volontés tout en veillant à réduire le fardeau fiscal au décès et au-delà, pour mieux soutenir les générations à venir. Un conseiller en sécurité financière peut vous aider à choisir les produits qui vous permettront d’atteindre vos objectifs financiers de votre vivant, et peut aussi veiller à ce que les proches que vous avez désignés reçoivent bien les actifs accumulés après votre décès.

*Les honoraires demandés varient selon la complexité du règlement de la succession.

Faciliter les choses pour vos proches

Voici quelques étapes simples à suivre afin que le processus de vérification du testament / d’homologation et d’administration de la succession, le cas échéant, s’avère moins stressant :

  • Dressez une liste détaillée de vos actifs et de vos dettes.
  • Rédigez un testament stipulant qui recevra vos actifs et donnant d’autres instructions sur la façon de répartir votre succession.
  • Choisissez votre liquidateur/exécuteur et assurez-vous qu’il sait où se trouve l’original de votre testament, mais aussi où sont rangés d’autres documents importants (comme une liste de vos comptes financiers, de tout acte de vente ou titre de propriété et de toute rente ou prestation pour ceux qui y sont admissibles). Pensez à donner des directives sur les personnes à joindre pour accéder à ces documents.
  • Envisagez la souscription d’une police d’assurance-vie qui fournira des liquidités à votre liquidateur/exécuteur pour régler les dépenses de fin de vie, par exemple les frais de funérailles ou des honoraires d’avocat ou de notaire.
  • Mettez à jour votre testament lorsque votre situation personnelle ou financière évolue.
La rédaction d’un testament ne devrait pas vous faire peur ni coûter très cher.
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Points à prendre en considération avant de rédiger votre testament

Chaque situation est différente, mais la rédaction d’un testament vous aidera à façonner votre legs et à décider comment vos actifs peuvent le mieux soutenir les gens et les causes qui comptent pour vous.

  • Un testament ne peut pas inclure des actifs détenus conjointement, comme des comptes bancaires ou une maison. Si vous détenez des actifs avec quelqu’un d’autre que votre conjoint, demandez à votre avocat ou notaire de quelle façon vous pourriez en céder la propriété.
  • Les actifs d’assurance-vie et de régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) ne figurent habituellement pas dans un testament puisqu’ils comportent un bénéficiaire désigné autre que la succession (ce processus diffère au Québec si le REER n’est pas établi par un assureur). Ainsi, la prestation de décès est versée directement au bénéficiaire désigné dans le contrat et n’a pas à passer par la succession.
  • Les liquidateurs/exécuteurs peuvent retenir les services d’avocats ou d’autres professionnels au besoin et facturer la succession directement; ils peuvent aussi demander des honoraires pour leurs propres services. Ils sont également responsables du paiement des dettes et dépenses en souffrance, par exemple les commissions au courtier immobilier pour la vente de maisons. Il importe donc de choisir une personne de confiance – un membre de la famille ou un ami proche.
  • Les tribunaux peuvent exiger des frais de vérification de testament ou d’homologation, le cas échéant, pour confirmer la validité du testament et la nomination du liquidateur/exécuteur. Vous pouvez travailler avec un fiscaliste ou un juriste dans le but de réduire la valeur de la succession et des droits de succession, que ce soit en transférant la propriété de certains actifs, en devançant le passage à la propriété conjointe ou en procédant à des dons avant le décès. N’oubliez pas que de telles opérations peuvent entraîner des conséquences fiscales pour la personne visée.
  • C’est aussi le moment de penser aux dons de bienfaisance que vous pourriez faire à des causes et à des organisations qui vous tiennent à cœur. Les dons planifiés s’avèrent essentiels pour certaines œuvres de bienfaisance, et en particulier pour celles qui accomplissent un travail spécialisé ne profitant pas d’un soutien public généralisé.
  • Avez-vous des enfants? Lorsque les enfants ont moins de 18 ans ou de 19 ans (selon votre province de résidence), des tuteurs devraient être nommés pour le cas où les deux parents décéderaient en même temps. Si vous êtes séparé, vous pouvez nommer un tuteur qui sera chargé de prendre des décisions financières au nom d’un mineur (non applicable au Québec).

Les renseignements fournis reposent sur les lois, règles et règlements actuels régissant les résidents canadiens. À notre connaissance, les renseignements fournis sont exacts au moment de leur publication. Les règles et les interprétations peuvent changer, ce qui peut compromettre l’exactitude de l’information. Les renseignements fournis sont de nature générale et ne devraient pas remplacer les conseils qu’il convient d’obtenir lorsqu’une situation spécifique est examinée. Pour des questions particulières, vous devriez consulter un juriste, un comptable, un fiscaliste ou tout autre conseiller professionnel approprié.

À noter que le terme liquidateur est propre au Québec. Dans le reste du Canada, le liquidateur est appelé exécuteur ou exécuteur testamentaire, termes auxquels renvoie le terme liquidateur dans cet article. À noter aussi qu’au Québec, une partie de la planification successorale peut être effectuée par un notaire ou par un avocat.

Comment passer de ma situation actuelle à la situation voulue?

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